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18-11-2016Championnat : le CBAS incompétent dans l'affaire Kholopov

Championnat : le CBAS incompétent dans l'affaire Kholopov

C'est sans doute la fin de l'affaire Kholopov avec la décision du CBAS de se déclarer incompétent.


L'ARBH vient d'envoyer un communiqué signalant que le CBAS venait de se déclarer non compétente dans ce litige.


Il s'agit donc d'un échec pour le Daring qui perd sa rencontre face au Léopold et pour Vitali Kholopov qui reste donc suspendu pour 8 mois.


Voici in extenso le communiqué de l'ARBH.


Affaire Kholopov-Daring/ARBH : la Cour d'Arbitrage du Sport donne raison à l’ARBH et se déclare incompétente. Les sanctions infligées par le Comité d’Appel restent donc inchangées.

Pour rappel, le club du Daring et le coach de son équipe première, Vitali Kholopov, s’étaient vu infliger un score par forfait lors du match qui les opposait au club du Léopold le 11 septembre dernier. Une suspension de huit mois calendrier avait également été prononcée à l’encontre de Monsieur Kholopov, car celui-ci, inscrit sur la feuille de match en tant que joueur, avait (vidéos à l’appui) coaché ses joueurs alors qu’il était déjà suspendu pour trois week-ends des suites d’une précédente affaire. Le club devait aussi s’acquitter d’une amende de 1500€.


Le Daring et Monsieur Kholopov n’acceptant pas les sanctions, ils ont dès lors sollicité auprès de l’ARBH une conciliation avec les parties concernées. Celle-ci s’est cependant soldée par un échec.


Dès lors, le club du Daring et Monsieur Kholopov souhaitaient porter l’affaire devant la CBAS (Cour d’Arbitrage du Sport). L’ARBH, quant à elle, était opposée à ce recours supplémentaire car cette Cour ne doit pas être considérée comme un troisième degré de juridiction. D’autant plus que, dans le cas présent, les deux organes juridictionnels qui se sont penchés sur l’affaire précédemment ont prononcé un jugement similaire. La question d’un recours à un troisième degré n’est donc pas pertinente. Le Conseil d’Administration de l’ARBH a donc refusé de ratifier la convention d’arbitrage.
Après avoir fait appel au Tribunal de Première Instance afin de nommer de force un arbitre à l’ARBH, la CBAS, a été contrainte de rendre un jugement sur sa compétence. Au final, cette dernière a elle-même reconnu qu’elle n’était pas compétente pour ce litige étant donné qu’aucune convention d’arbitrage n’avait été signée par les deux parties ; condition sine qua non pour que la CBAS traite d’une affaire. Elle a également reconnu que les règlements actuels de l’ARBH ne comprenaient pas de clause d’arbitrage d’office pour ce type de litige.


En effet, pour rappel, un litige concernant l’ARBH et un club peut être porté devant la CBAS mais aucune obligation n’est requise pour ce faire.


L’ARBH en profite aussi pour rappeler l’indépendance de ses deux comités juridictionnels : le Comité de Contrôle et le Comité d’Appel qui prennent les décisions sur la seule base des règlements et de l’objectivité des faits.

 








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