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04-02-2016Clubs : le statut nébuleux de non-amateur

Clubs : le statut nébuleux de non-amateur

Le renforcement de la compétition belge et le passage au professionnalisme a des conséquences qui touchent beaucoup de monde.


Les conséquences du passage du statut d’amateur à celui de non-amateur est devenu une réalité pour bien plus de joueurs et joueuses qu’imaginé.


Si, jusqu’il y a deux ou trois ans, le hockey se débrouillait tant bien que mal (et plutôt mal) avec le statut de ses joueurs les plus en vue, les autorités du pays ont sonné la fin de l’à-peu-près pour le monde du sport. Depuis, les fédérations ont été convoquées à des réunions et il leur a été signifié que désormais les clubs sportifs, les sportifs et leur encadrement allaient être contrôlés. Idem pour tout ce qui est comptabilité, revenus individuels, respect des lois sociales ; bref, le fisc tenait dorénavant les clubs et les joueurs à l’œil.


Depuis 2012, date à laquelle des séances d’information ont été données, il n’y a en théorie plus de zone grise dans laquelle les joueurs peuvent évoluer.
Il est indispensable pour tout club de hockey de consulter (et emmagasiner) le document sur le lien suivant du service fédéral des finances

 

Philippe De Beukelaer,  Legal Adviser de Tolrip, nous éclaire sur le sujet.


« Oui effectivement, les plafonds et les obligations ont été clairement indiqués par le fisc. Un joueur, un coach, un entraîneur qui bénéficie d’une '' indemnisation '' annuelle globale sous les 1.308,38 euros n’a pas de déclaration à rentrer et ne doit pas être employé sous contrat. (NDLR : Le montant alloué au bénévole est de maximum 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par année (revenus 2015, exercice d'imposition 2016). Attention : ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat d’une personne !
Au-delà de 9.600 euros (annuel), c’est obligatoirement un contrat en bonne et dûe forme (contrat de travail). Entre les deux (1.308,38 € et 9.600 €), on pourrait encore discuter mais c’est un dossier en général impossible à défendre auprès de l’inspection sociale car dans un sport d’équipe l’autorité du club, du T1 et T2 fait en sorte que le critère '' autorité du club-employeur '' est présent au côté des deux autres critères que sont la '' prestation sportive du joueur '' et en contrepartie la '' rémunération du club ''. »


Depuis plusieurs années, les clubs se débattent avec la mise sur pied de contrats pour les joueurs qui sont rémunérés. Les cas les plus faciles sont ceux des internationaux qui bénéficient d’un contrat de travail avec la fédération. Pour beaucoup de joueurs des équipes du top dont ceux qui viennent de l’étranger, certains sont employés, d’autres indépendants.
Le statut de professionnel de hockey, ou de non-amateur, touche beaucoup plus de monde que chacun peut l’imaginer.
Philippe De Beukelaer : « Il y a lieu d’établir un contrat de travail si trois critères sont rencontrés :
1. Il y a une autorité du club ou du coach sur le joueur. 2. Il y a prestation sportive (participation à un championnat officiel) 3. Il y a rémunération. Il faut comprendre dans la rémunération tout avantage dont bénéficie le joueur (et la joueuse) : exemption de cotisation club, logement gratuit, voiture à disposition, fourniture d’équipement, rétribution comme entraîneur ou coach, etc. Si on fait la somme de tous ces avantages, on arrive très vite à 1.308,38 euros. Et là, on se rend compte que beaucoup de participants à la compétition DH Messieurs et Dames, ou Nat 1 Messieurs, sont à la limite du montant à ne pas atteindre. »


Au niveau des assurances, domaine qui a fait l’objet d’un autre article, les élites sont couvertes d’une manière différente.
La Fédération a l’obligation de souscrire, comme tout employeur, une police d’assurance « accidents du travail » pour tous ses employés, dont les joueurs non-amateurs et les joueurs rémunérés.
Les joueurs et joueuses des différentes équipes nationales sont d’autre part couverts de façon supplétive pour des capitaux plus élevés que les autres joueurs.


Bref, on se rend compte que le passage à un niveau supérieur de notre hockey a des conséquences qui n’ont sans doute pas encore été bien soupesées par la fédération et les clubs. « Nous sommes prêts à répondre aux questions et à répéter les formations que nous avions donnés en son temps », rajoute Philippe De Beukelaer.


Si vous désirez des conseils, contactez okey.be et nous transmettrons.






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